Depuis 2015, la compétence Plan Local d’Urbanisme est détenue par la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn les Bains. Il s’agit d’un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Approuvé le 21 septembre 2020 par délibération du Conseil Communautaire, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains est applicable depuis le 25 septembre 2020.
Le ban communal de GUNDERSHOFFEN, couvert par le présent plan de secteur du PLUi de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, est entièrement divisé en :
- les zones urbaines (U)
- les zones à urbaniser (AU)
- les zones agricoles (A)
- les zones naturelles et forestières (N)
Ils fixent les règles générales qui s’y appliquent pour chaque parcelle du territoire communal.
Si vous souhaitez connaître la zone qui concerne votre projet, rendez-vous sur le site Géoportail via lequel, en tapant votre code postal, vous pourrez retrouver les différents zonages de la commune.
Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine ainsi les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local.
Vous pouvez consulter ou télécharger le règlement du PLUI pour la commune de Gundershoffen ci-dessous.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes.