Marchés publics

LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2023

Publié le 15 janvier 2024

Le Code des marchés Publics aujourd’hui abrogé (article 133) prévoyait que les acheteurs étaient tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (Arrêté du 21 juillet 2011), au cours du premier trimestre de chaque année.

Toutefois l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a amorcé la réforme de la commande publique, et a été complétée par le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette réforme a conduit à l’abrogation, au 1er avril 2016, de l’ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006.

L’obligation de publication a donc disparu à compter de cette date (1er avril 2016), au profit de l’apparition de la notion de « données essentielles des marchés » au sein de l’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les acheteurs ont jusqu’au 1er octobre 2018 au plus tard pour offrir, sur leur profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de chacun de leurs marchés publics. L’entrée du Code de la Commande Publique à la date du 1er avril 2019 confirme la mise à disposition des données essentielles par l’acheteur, et son Article R.2196-1 entérine la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente.

Ainsi, le tableau ci-après récapitule les marchés publics signés au titre de l’année 2023.

2024

Travaux d’aménagement d’une aire familiale et touristique

Le présent appel d’offres concerne l’aménagement d’un terrain communal afin d’y créer une aire familiale et touristique, comprenant des aires de jeux pour enfant, des agrès et divers équipements sportifs, ainsi que du mobilier extérieur.

Marché de réfection et d’entretien de la voirie – 2024

Le présent appel d’offres concerne : – Travaux de petites réparations, de préparation, de finition d’amélioration sur la voirie communale et annexes. Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande suivant la définition du Code de la Commande Publique.

2023

Création de trottoirs et travaux de réseaux, rue Principale à Eberbach.

• LOT 1 : voirie

• LOT 2 : réseaux secs

• Signé en 2022 pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 : accord cadre pour le marché de l’électricité et du gaz (premier marché subséquent).
  • LOT 1 : électricité sites HTA BT > 36 KVA) : Electricité de Strasbourg (électricité)
  • LOT 2 : électricité sites BT C5 BAT + EP : Electricité de Strasbourg (électricité)
  • LOT 3 : Gaz naturel sites T2/T3 : Total Energies (gaz)

2022

• Avril 2022 : Construction d’un marché couvert avec Tiers-Lieux
  • Lot 1 TERRASSEMENTS GENERAUX – RESEAUX SOUS DALLAGE : SARL VOLTZ TERRASSEMENT (67580 – FORSTHEIM)
  • Lot 2 FONDATIONS PAR PIEUX : DURMEYER SAS (57930 – MITTERSHEIM)
  • Lot 3 GROS OEUVRE : SAS RENNER PH ET FILS CONSTRUCTIONS (67590 – SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER)
  • Lot 4 DALLES PORTEES EN BETON ARME : SAS RENNER PH ET FILS CONSTRUCTIONS (67590 – SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER)
  • Lot 5 CHARPENTE BOIS LAMELLE-COLLE : SAS SYSTEME WOLF (67480 – LEUTHENHEIM)
  • LOT 6 COUVERTURE – ZINGUERIE : OLLAND SAS (67500 – HAGUENAU)
  • Lot 7 VERRIERE PYRAMIDALE AVEC DESENFUMAGE : LES ALERIONS TLTP (77413 – CLAYE-SOULLY)
  • Lot 8 MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM : SCHREINER SARL (67970 – OERMINGEN)
  • Lot 9 ISOLATION EXTERIEURE – CREPISSAGE : DECOPEINT SAS (67840 – KILSTETT)
  • Lot 10 ETANCHEITE : SOPREMA ENTREPRISES SAS (67029 – STRASBOURG)
  • Lot 11 PLATRERIE- FAUX PLAFONDS : DOMI-RENOV (67360 – HEGENEY)
  • Lot 12 CHAPES : TECHNOCHAPE SARL (68260 – KINGERSHEIM)
  • Lot 13 CARRELAGE : DIPOL SA (67118 – GEISPOLSHEIM)
  • Lot 14 MENUISERIE INTERIEURE BOIS : MENUISERIE SCHALCK SARL (67350 – NIEDERMODERN)
  • Lot 15 PEINTURE INTERIEUR ET EXTERIEUR : PEINTURE SCHMIDT (67110 – GUNDERSHOFFEN)
  • Lot 16 GRILLES ET RIDEAUX METALLIQUES / PORTES DE SERVICE : BERGHEIMER FRANCE (67110 – GUNDERSHOFFEN)
  • Lot 17 CLOISONS MOBILES / CLOISONS AMOVIBLES VITREES : AGOSPHERE (67205 – OBERHAUSBERGEN)
  • Lot 18 ELECTRICITE : ELECTRICITE H. WACKERMANN (67110 – GUNDERSHOFFEN)
  • Lot 19 CHAUFFAGE – VMC : ESPACE WENDLING SAS (67580 – MERTZWILLER)
  • LOT 20 INSTALLATIONS SANITAIRES : ESPACE WENDLING SAS (67580 – MERTZWILLER)
  • LOT 21 AMENAGEMENTS EXTERIEURS : SOTRAVEST SAS (67110 – OBERBRONN)
  • LOT 22 ECHAFAUDAGE : LES ECHAF’S DE NICO SARL (57410 – ROHRBACH-LES-BITCHE)
  • LOT 23 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES : PEINTURE SCHMIDT (67110 – GUNDERSHOFFEN)

• Février 2022 : Réaménagement de la Grand’rue et création d’une voie verte.
  • Lot 1 TRAVAUX DE VOIRIE : EJL (67500 – HAGUENAU)
  • Lot 2 ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS : BILD SCHEER (67800 – HOENHEIM)

• CCAS 2022 : Fourniture de 590 colis Gourmands de Noël offerts aux personnes âgées et aux personnes en EHPAD
  • Lot 1 : BOEHLI

2021

• Novembre 2021 : Création d’une Maison d’Assistantes Maternelles
  • LOT 1 TERRASSEMENT – RÉSEAU PRINCIPAL : SARL VOLTZ TERRASSEMENT (67580 FORSTHEIM)
  • LOT 2 GROS-OEUVRE : CONSTRUCTIONS ECO PASSIVE SARL (67360 MORSBRONN LES BAINS)
  • LOT 3 CHARPENTE : SAS KLIPFEL ET FILS (67110 GUNDERSHOFFEN)
  • LOT 4 COUVERTURE – ZINGUERIE : OLLAND SAS (67500 HAGUENAU)
  • LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE PVC : NORBA ALSACE SAS (67580 MERTZWILLER)
  • LOT 7 ISOLATION EXTÉRIEURE : MAYART SARL (67840 KILSTETT)
  • LOT 8 PLÂTRERIE : DOMIRENOV (67110 ZINSWILLER)
  • LOT 9 CHAPES : BERNECKER DECOR SARL (67510 LEMBACH)
  • LOT 10 CARRELAGE : BERNECKER DECOR SARL (67510 LEMBACH)
  • LOT 11 REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE : ABRY-ARNOLD SA (67000 STRASBOURG)
  • LOT 12 MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS : SARL LIPS ET FILS (67110 OBERBRONN)
  • LOT 13 PEINTURE INTÉRIEURE : MAYART SARL (67840 KILSTETT)
  • LOT 14 SERRURERIE : METALLERIE WILLEM (67110 GUMBRECHTSHOFFEN)
  • LOT 15 ECHAFAUDAGES : SARL LES ECHAF’S DE NICO (57410 ROHRBACH LES BITCHE)
  • LOT 16 ÉLÉCTRICITÉ : SARL ELECTRICITE WACKERMANN (67110 GUNDERSHOFFEN)
  • LOT 17 CHAUFFAGE : ESPACE WENDLING SAS (67580 MERTZWILLER)
  • LOT 18 SANITAIRE : ESPACE WENDLING SAS (67580 MERTZWILLER)
  • LOT 19 AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR : TP KOELL ET CIE (67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER)

• Août 2021 : Extension de voirie, rue des Genêts
  • LOT 1 VOIRIE ET EAU POTABLE : PONTIGGIA SAS
  • LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS : BILD SCHEER CITEOS

• CCAS 2021 Fourniture de 585 Colis Gourmands de Noël offerts aux personnes âgées et aux personnes en EHPAD
  • Lot 1 : Cave ANWEILER