Retrouvez sur cette page les actes soumis à affichage et publicité obligatoire. La commune dématérialise ses actes pour une consultation plus simple. Merci de cliquer sur le lien qui vous intéresse.
Demat’Doc fonctionne comme une vitrine de mairie, sur lesquels les arrêtés seraient affichés.
Durant le temps légal de leur contestation possible (2 mois), ils restent affichés sur la vitrine. Pour consulter les arrêtés qui seraient éventuellement affichés actuellement (signés dans un délais inférieurs à deux mois), vous devrez cliquer sur le premier lien.
Une fois le délais légal des deux mois passé, les arrêtés sont archivés en mairie. Y compris les arrêtés permanents. Ils ne sont plus contestables mais sont toujours disponibles à la consultation. Pour cela, vous devez cliquer sur le second lien.
Enfin, le CCAS étant une entité à part, vous devrez cliquer sur le second lien si vous souhaitez consulter ses PV.
ATTENTION : les convocations pour les réunions du CCAS faisant, avant, l’objet d’un affichage sur vitrine ceux-ci sont disponibles sur le premier lien.
Pour vous y retrouver plus facilement, n’hésitez pas à consulter le mode d’emploi ci-dessous.
Pour consulter les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal, les arrêtés municipaux, les actes d’urbanisme,… antérieurs aux deux derniers mois, merci de cliquer ci-dessous.
Pour consulter les actes archivés soit postérieurs aux deux derniers mois, merci de cliquer ci-dessous.
Enfin, pour consulter les convocations et Procès Verbaux du Centre Communal d’Action Social, merci de cliquer ci-dessous.